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Après-moi

Par Rémy Serrouya

Directeur administratif et financier

« Il faut se mettre en règle un jour avant la mort ; il faut donc se mettre en règle aujourd’hui, puisque nous pouvons mourir demain. » Proverbe juif.

Si j’écris « réserve héréditaire » ou « quotité disponible », voyez-vous où je veux en venir ?  Oui, bien sûr : les successions.

Se poser la question de sa succession n’est pas en soi très réjouissant, puisque c’est accepter « officiellement » qu’il y aura un « après nous » et, d’une certaine façon, participer à son organisation. Mais c’est de l’ordre de notre responsabilité. Vous pouvez rédiger votre testament seul, sans faire appel à un notaire. Ce testament est dit olographe. Pour qu'il soit valable, trois conditions doivent être remplies. Il faut qu’il soit entièrement écrit à la main (il ne doit jamais être tapé à l’ordinateur, même partiellement) ; il doit être précisément daté (jour, mois, et année) et, enfin, vous devez le signer. Lorsqu’il sera écrit, il est bon d’informer une personne de confiance de sa rédaction et de son lieu de conservation. Si personne n’est au courant, il pourrait ne pas être trouvé et donc pas respecté. Le mieux est d’ailleurs de le confier à un notaire pour qu'il le conserve.

Vous pouvez également faire établir votre testament par un notaire. Il est alors dit : authentique. Vous le dictez à votre notaire, en présence de deux témoins (qui ne peuvent pas être vos légataires) ou d'un autre notaire. Une fois rédigé, le notaire vous fait la lecture de votre testament, que vous devez ensuite signer. Les témoins ou le deuxième notaire présent signent également à leur tour le document.

Reste encore un cas de figure, plus rare car plus compliqué. Vous faites un testament dit « mystique », c’est-à-dire que vous le remettez au notaire dans une enveloppe fermée, en présence de deux témoins, sans en dévoiler le contenu.

Ce qui est valable quel que soit votre choix, c’est que vous pouvez, jusqu'à votre décès, modifier ou annuler votre testament.

En France, les droits des successions ont vocation à protéger les héritiers. Il n’est donc pas possible, par exemple, de rayer de sa succession un héritier direct, un fils, une fille, et cela, même si un testament prévoit le contraire.

En revanche, il est possible d’imaginer que son patrimoine soit partagé entre la réserve héréditaire et la fameuse quotité disponible, qui n’est autre que la part des biens dont le testateur peut disposer librement.

La réserve héréditaire est, elle, obligatoirement attribuée aux héritiers dits « héritiers réservataires » que sont notamment les enfants. Dans certaines situations, la loi prévoit également une part réservataire en faveur du conjoint survivant ; les ascendants n’étant pas considérés comme des héritiers réservataires. La réserve héréditaire est égale à la moitié de la succession en présence d’un enfant ; au deux-tiers s’il y a deux enfants ; au trois-quarts s’il y en a trois ou plus. Dévolue obligatoirement aux enfants et dans certains cas au conjoint survivant, elle ne correspond jamais à la totalité du patrimoine du défunt. Il reste toujours, toujours, une petite somme de disponible.

Cette « quotité disponible » peut être utilisée librement. Elle peut être versée à un autre membre de la famille, à des amis, à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation du Judaïsme Français.

En effectuant une donation de son vivant au profit de la Fondation du Judaïsme Français, ou en le mentionnant sur son testament, le donateur contribue à faire perdurer ses valeurs, ses convictions personnelles et son attachement à une cause qui lui tient à cœur.