Politique données personnelles
Préambule
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la Fondation du Judaïsme Français prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la Fondation du Judaïsme Français afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.
Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.
La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.
Données collectées et finalités de la collecte
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le Site Internet susmentionné. Si des liens externes d’autres organes/entités partenaires lié(e)s à la Fondation du Judaïsme Français sont présents sur notre Site, nous vous recommandons d’examiner leurs propres déclarations de politique de la vie privée et ne pouvons être tenus responsables de leur politique et contenus.
En général, il vous est possible de consulter notre Site internet sans divulguer d’informations personnelles.
Nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel afin de répondre à diverses finalités : la gestion des dons, la gestion de la relation avec les donateurs, la réalisation de prospection caritative, l’analyse des données de navigation et la constitution de dossier d’aides financières.
Dans le cadre du formulaire du don, nous sommes susceptibles de collecter votre prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, montant du don, mandat de prélèvement SEPA ou RIB bancaire.
Dans le cadre de l’émission du reçu fiscal, nous sommes susceptibles de collecter votre prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, montant du don, numéro du reçu fiscal et tout élément comptable prouvant la preuve de la matérialité du don tel que copie de chèque, relevé de l’organisme sur lesquels sont mentionnés les prélèvements du donateur ou les virements du donateur.
Dans le cadre d’un don en ligne, les données de connexion peuvent également être conservées.
Dans le cadre de la constitution de dossier de demande d’aide financière, des données personnelles des dirigeants de l’organisme demandeur peuvent être conservées.
Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous traitons les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; et nous collectons ces données des finalités déterminées, explicites et légitimes à savoir la constitution du dossier pour les différentes solutions d’intervention de la Fondation du Judaïsme Français.
La collecte de données à caractère personnel réalisée par la Fondation du Judaïsme Français permet de répondre à cinq finalités distinctes.
La première finalité est relative à la gestion des dons, la Fondation est amenée à collecter des données et les conserver afin de répondre à une obligation légale en matière d’émission de reçus fiscaux.
La deuxième finalité est relative à la gestion des relations avec les donateurs, des données peuvent être collectées dans l’objectif de gérer et traiter les demandes d’informations, et de prise de contact. Elle a un intérêt légitime à entretenir une relation avec ses donateurs afin de financer les futurs projets, ainsi que d’élaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du Site.
La troisième finalité est relative à la prospection caritative, la Fondation du Judaïsme Français a un intérêt légitime à relancer ses adhérents dans l’objectif de recueillir des dons et de faire aboutir les projets en cours. Dans le cadre de la prospection caritative, la Fondation du Judaïsme Français peut être amenée à transférer les données des donateurs à d’autres organismes caritatifs, sous réserve du consentement préalable des personnes concernées.
La quatrième finalité est l’analyse des données de navigation, la Fondation du Judaïsme Français a un intérêt légitime à collecter les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Tous les autres cookies non nécessaires sont soumis au consentement des utilisateurs.
La cinquième finalité est la constitution du dossier de demande d’aide financière par des organismes tels que des associations ou des établissements scolaires, notamment. La Fondation du Judaïsme Français à un intérêt légitime à demander diverses pièces justificatives afin d’analyser le projet, et notamment d’avoir accès à la liste des dirigeants.
Informations sur l’exigence de fourniture de données
A des fins de gestion des dons et pour mener à bien notre mission, la transmission de certaines de vos données à caractère personnel conditionne la donation qui va lier les services de la Fondation du Judaïsme Français avec ses futurs donateurs.
Conservation des données
Dans le cadre de la gestion du don, la Fondation du Judaïsme Français doit conserver certains documents dans le cadre du contrôle par l’administration de la régularité de la délivrance de tous documents par lesquels les organismes bénéficiaires de dons et versements indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt.
En application de l’article L102 E du Livre des Procédures Fiscales, ces documents au titre desquels figurent les reçus fiscaux, doivent être conservés pendant une durée de six (6) ans à compter de leur établissement.
Seules les données strictement nécessaires à l’émission des documents doivent être conservées.
La Fondation du Judaïsme Français est susceptible de conserver tous documents comptables durant une période de dix (10) ans à compter de l’inscription en comptabilité du don afin de se conformer à l’obligation légale de l’article L123-22 du Code de commerce en matière de conservations des données comptables.
Seules les données strictement nécessaires et en lien avec l’obligation légale seront conservées : mentions faisant le lien entre le don et le donateur, pièces comptables en lien avec le don (copie de chèque, copie du Mandat de prélèvement Sepa, données en lien avec l’émission d’un reçu fiscal).
Dans le cadre de la prospection caritative, les données des adhérents sont conservées durant une période de trois (3) ans à compter de la fin de l’adhésion, sous réserve du consentement des adhérents, et avec la possibilité de s’y opposer à tout moment.
A la fin de ce délai, l’association doit recueillir le consentement de la personne concernée pour continuer la prospection caritative, à défaut d’accord ou de réponse, les données doivent être supprimées ou archivées uniquement pour répondre à une obligation légale.
Dans le cadre de la constitution de dossier de demande d’aide financière, il faut distinguer selon que l’aide est accordée ou non.
Dans le cas où un dossier n’est pas retenu, les données sont supprimées à la fin de la période d’instruction du dossier.
Dans le cas où un dossier est retenu, les données personnelles recueillies sont susceptibles d’être conservées jusqu’à la fin de la réalisation du projet, ainsi que durant les périodes permettant de se conformer aux diverses obligations légales telles que l’obligation en matière de conservation des documents financiers de l’article L123-22 du Code de commerce.
Transferts de données
Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne, conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.
Sécurité
La Fondation du Judaïsme Français assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait de votre consentement et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : j.kalifa@fondationjudaisme.org ou par courrier postal à l’adresse suivante, 72 RUE DE BELLECHASSE, 75007 PARIS accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi qu’aux juridictions compétentes.
Droit d’opposition
Vous disposez d’un droit d’opposition.
Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections caritatives en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : j.kalifa@fondationjudaisme.org
Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection caritative, la FONDATION DU JUDAISME FRANÇAIS pourra justifier son refus au motif suivant :
- S’il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
- Si vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer;
- Si un contrat vous lie avec la Fondation du Judaïsme Français ;
- Si une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
- Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Contact
Pour toute demande d’informations concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Fondation du Judaïsme Français, vous pouvez vous adressez par mail à l’adresse suivante : j.kalifa@fondationjudaisme.org