Dons et libéralités

Le fondateur peut faire un don ou un legs à la Fondation du Judaïsme Français. Les moyens les plus utilisés sont les suivants :

Un don manuel pour les entreprises ou les particuliers
Une donation par acte notarié
Un testament instituant ainsi la Fondation du Judaïsme Français légataire universelle ou à titre universel ou encore à titre particulier
Donation temporaire d’usufruit par convention

Don

Un don manuel est une donation d'un bien mobilier faite de la main à la main. Consenti à un organisme d'intérêt général, il est totalement exonéré des droits de mutation. Un don manuel se caractérise par la remise effective d'un bien donné à la personne/ organisme de son choix, sans passer devant un notaire. Il ne peut donc porter que sur des biens susceptibles d'être matériellement transmis, de l’argent par exemple. Un don manuel peut aussi résulter d'un transfert de compte à compte : virement du compte du donateur vers celui du donataire (bénéficiaire) d'une somme d'argent, d'actions, d'obligations... Le don manuel obéit aux mêmes règles que les autres donations : il est irrévocable et doit être accepté par le donataire (le bénéficiaire du don). Il suppose la remise effective du bien donné, laquelle doit impérativement intervenir du vivant du donateur (celui qui donne).

Donation

La donation est réalisée du vivant du donateur ; elle doit faire l’objet d’un acte authentique (devant notaire) sous peine de nullité. La donation est un contrat par lequel, de son vivant, une personne transmet immédiatement et irrévocablement un bien (maison, appartement, somme d'argent...) à une autre personne. La donation est avant tout un acte de générosité. Elle permet de gratifier ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l'on soutient, comme la Fondation du Judaïsme Français. Il s’agit donc d’un acte important par lequel le donateur Personne qui donne gratuitement un ou plusieurs biens lui appartenant. (celui qui donne) se dépouille d’une partie de son patrimoine Ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne. (un ou plusieurs biens). Les parties doivent se mettre d’accord sur ce qui est donné et sa valeur en respectant la présence d’héritiers réservataires. Afin que le donateur soit parfaitement informé des conséquences de son geste, la donation nécessite la rédaction d’un acte sous la forme notariée (à l’exception des dons manuels).

Donation temporaire d'usufruit

Les fondations reconnues d'utilité publique, comme la Fondation du Judaïsme Français, peuvent bénéficier d'une transmission temporaire d'usufruit portant sur tout actif utile pour leurs activités (locaux, matériel, équipements, etc.) ou pouvant lui procurer des revenus (immeubles loués, valeurs mobilières, SICAV, etc.). Cette modalité de soutien est particulièrement souple et avantageuse pour le donateur qui peut bénéficier des avantages fiscaux tirés de cette opération (exonérations d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune) sans affecter de manière irrévocable son patrimoine. L'instruction fiscale du 6 novembre 2003 (BOI 7 S 4-03), désormais intégrée dans la base BOFIP-Impôts (BOI-PAT-ISF-30-20-20-20120912, no 200), sécurise le recours à la transmission temporaire d'usufruit au regard de l'abus de droit.
Une opération de transmission temporaire d'usufruit satisfait cumulativement aux conditions suivantes :

prendre la forme d'une donation par acte notarié ou par simple convention ;
être réalisée notamment au profit d'une fondation reconnue d'utilité publique ;
être effectuée pour une durée au moins égale à trois ans ;
porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l'objet de l'organisme bénéficiaire ;
préserver les droits de l'usufruitier.